Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 6 mai 2026.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Madame Ambrine BELLAGE, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Maison Hela (le Vendeur), auprès de consommateurs non-professionnels (le Client), via le site internet maison-hela.com (le Site).
Le fait pour le Client de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Maison Hela se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 1. Identification du Vendeur
Dénomination : Madame Ambrine BELLAGE, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Maison Hela / BY HELA
Siège social : 4 Rue du Jeune Anacharsis, 13001 Marseille, France
SIREN : 883 865 909
SIRET : 883 865 909 00021
RCS : Marseille 883 865 909
N° TVA intracommunautaire : FR16 883 865 909
E-mail :
Article 2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Hela au Client. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Maison Hela conçoit ses pièces en France et les confectionne à la main à Bali.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (composition, taille, couleurs, prix). Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de couleur, de matière ou de finition peuvent exister, en raison du caractère artisanal des pièces et des limites techniques de restitution des couleurs sur écran. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée à la demande du Client et celui-ci sera intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 4. Commande
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, validation du contenu du panier, identification (création de compte ou commande en tant qu'invité), choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des CGV, confirmation de la commande après vérification.
La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement et envoi par Maison Hela d'un e-mail de confirmation au Client.
4.2. Confirmation de commande
Maison Hela adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de port et l'adresse de livraison. Cet e-mail vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
4.3. Refus de commande
Maison Hela se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure serait en cours, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de mauvaise foi ou de suspicion de fraude.
Article 5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Maison Hela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Article 6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et opérés via la solution Shopify Payments et les prestataires partenaires. Maison Hela n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL. En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Maison Hela se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 7. Livraison
7.1. Zones de livraison
Maison Hela livre en France métropolitaine, en Union Européenne et à l'international, dans les zones proposées au moment de la commande.
7.2. Frais et délais
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de sa commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 70 € d'achat.
Les délais indicatifs de livraison sont les suivants, à compter de l'expédition de la commande : France métropolitaine, 2 à 5 jours ouvrés. Union Européenne, 4 à 8 jours ouvrés. International, 7 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Maison Hela en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7.3. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et la conformité des produits livrés à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit non conforme), le Client doit en informer Maison Hela par e-mail à dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies justificatives.
7.4. Retard ou non-livraison
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, le Vendeur livre le bien dans un délai maximal de 30 jours suivant la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du même Code. Les sommes versées seront alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Article 8. Droit de rétractation
8.1. Délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Maison Hela offre à titre commercial un délai étendu de 30 jours pour les retours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la Politique de retour.
8.2. Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté à , ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes. Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine (non portés, non lavés, non endommagés, étiquettes attachées, emballage d'origine intact) au plus tard 14 jours après communication de sa décision de rétractation.
8.3. Frais de retour
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire à la confirmation de retour.
8.4. Remboursement
Maison Hela rembourse l'intégralité des sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux compris (à l'exclusion des frais supplémentaires en cas de mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du retour ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
8.5. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits scellés et descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain dont la protection a été retirée).
Article 9. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Hela bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter en exposant le défaut constaté et en joignant les justificatifs (photographies, facture).
Article 10. Responsabilité
Maison Hela est tenue, dans le cadre des présentes, à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires). La responsabilité de Maison Hela ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Article 11. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d'une inexécution qui résulterait d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française.
Article 12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, photographies, textes, logos, etc.) sont la propriété de Maison Hela. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit en priorité contacter le service client de Maison Hela à l'adresse afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne : .
Article 15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions plus favorables prévues par les règles impératives de protection du consommateur.
Annexe. Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer à ou par courrier postal au 4 Rue du Jeune Anacharsis, 13001 Marseille, France, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du / des consommateur(s) :
Adresse du / des consommateur(s) :
Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Dernière mise à jour : 6 mai 2026.
